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Utilisation de ce site

Utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d'un élément ou d'une information illégale est interdit, en particulier :

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• tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée ;
• tout contenu incitant au crime, au suicide ou à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité ;
• tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine ;
• tout contenu faisant l'éloge du nazisme ou niant l'holocauste.

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Concession par l'utilisateur d'une licence limitée à l'éditeur du site

En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce site, y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour d'informations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc.,

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Procédure de réclamation pour contrefaçon

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu'il est accessible sur ce site d'une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l'Éditeur du Site par l'intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur ce site.

Loi applicable et tribunal compétent

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Résiliation

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Avis de copyright

La reproduction de tout élément du présent site ou de tout autre contenu se trouvant sur le site autre que ceux expressément envisagés dans le présent document est strictement interdite. L'utilisation de tous les documents et graphiques associés ainsi que de tout autre élément fourni sur ce site est soumise aux conditions d'utilisation figurant ci-dessus.

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Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités relatives aux produits diffusés par l'AFA sur ce site, à l’utilisation des services qui y sont liés et aux différents produits associés (hors-série, , etc.). Elles s’appliquent à l’ensemble des produits, quel que soit le mode de commercialisation.

Conditions tarifaires

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, la participation éventuelle aux frais de livraison n'est pas incluse et elle est calculée pour la France métropolitaine. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Association française d'astronomie (AFA). Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine géographique, sont payables en euros.

L’AFA se réserve le droit de modifier ses prix et ses modalités de paiement à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l’AFA jusqu'au complet paiement du prix.

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’AFA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’AFA et ses clients.

Commande et paiement

Les commandes sont traitées après paiement de la totalité par CB ou virement. Des devis peuvent être établis et une facturation pour les collectivités peut être fait sur Chorus. Vous pouvez joindre le service par téléphone au : (33) 1 45 89 81 44 du lundi au vendredi de 10h à 12h ou par mail contact@afastronomie.fr

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, Bleue, par paiement sécurisé sur Internet.

Le paiement en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL.

Le règlement est effectué au comptant, par carte bleue, chèque bancaire ou virement bancaire. 

Disponibilité des offres

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande vous en serez informé par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au (33) 1 45 89 81 44 ou en écrivant à : AFA 17  rue Emile Deutsch de la Meurthe 75014 PARIS - France

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.  Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison  à destination de la France métropolitaine .

Pour la vente de produits (hors-séries,lunettes, etc.), vous recevez votre commande 3 à 10 jours après enregistrement de votre règlement.

Les délais indiqués sont des délais moyens non contractuels, qui correspondent aux délais de traitement et de livraison à destination de la France métropolitaine , et qui peuvent être prolongés dans certains cas (rupture de stock momentanée,...).

En cas de paiement par chèque, la commande est traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Tout retard de livraison du fait du transporteur ne peut être imputé à l’AFA.

Les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur quels que soient les modes et modalités de commande et de règlement. En cas de dommages constatés au moment de la livraison, notamment sur l'emballage, une réserve ou une protestation motivée auprès du transporteur doit être faite dans les délais légaux en vigueur.

Droit de rétractation

Vous avez un délai de 7 jours pour changer d'avis. C'est le droit de rétractation. Ce délai concerne les cas d'achat par internet, par téléphone ou par voie postale (vente par le biais de catalogues imprimés reçu par La Poste) ou par fax.

Les frais d'envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Les remboursements sont effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s'effectue au choix de l’AFA par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement n’est accepté, quel qu'en soit le motif.

Tous les retours sont à effectuer à :

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17 rue Emile Deutsch de la Meurthe
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FRANCE

Service clientèle

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AFA 17 rue Emile Deutsch de la Meurthe 75014 PARIS 

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Adresse postale :

Association Française d'astronomie, 17 rue Emile Deutsch de la Meurthe 75014

Modifications des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales sont consultables en ligne sur le site. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

Responsabilité

Les produits ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et n'engagent pas la responsabilité de l’AFA en cas d'erreur.

Les produits ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité l’AFA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits ou services sont livrés (par exemple interdiction d'un titre…).

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. L’AFA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

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Droit applicable - litiges

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